Punco
  • Accueil
  • Support
  • Confidentialité
  • CLUF

Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

En téléchargeant ou en utilisant Punco, vous acceptez les présentes conditions. Ce contrat est conclu entre vous et CoffeeCode Geneve Sàrl.

1. Licence accordée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Punco sur vos propres appareils à des fins personnelles et non commerciales.

2. Restrictions

Il vous est interdit de désassembler, redistribuer ou utiliser l'application à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de CoffeeCode Geneve Sàrl.

3. Propriété intellectuelle

Le nom Punco, le logo, le design et l'ensemble du contenu de l'application sont la propriété exclusive de CoffeeCode Geneve Sàrl.

4. Absence de garantie

L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.

5. Limitation de responsabilité

CoffeeCode Geneve Sàrl ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de l'application.

6. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement en cas de violation de ces conditions.

7. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse.

8. Contact

[email protected]

CoffeeCode Geneve Sàrl · [email protected] · poulsunifie.com